Intervention de François de Rugy

Tout d'abord, je tiens à saluer votre présence, monsieur le garde des sceaux car, il y a un an, en décembre 2010, lorsque nous avions initié un débat sur le même sujet, le Gouvernement était représenté par le ministre chargé des collectivités locales. Je dois avouer que le rapport entre les collectivités locales et cette procédure référendaire nous avait un peu échappé. Je me félicite donc que le garde des sceaux soit présent ce soir pour représenter le Gouvernement.

En revanche, je m'étonne une nouvelle fois des conditions de ce débat, qui en disent long, plus long que beaucoup d'autres argumentaires ou tentatives un peu désespérées, comme celle du rapporteur pour défendre cette procédure, sur l'importance que vous avez accordée à ce que M. Geoffroy a appelé lui-même le dernier volet de la réforme constitutionnelle. En effet, notre débat commence à vingt-trois heures alors qu'il avait été annoncé en début d'après-midi.