Intervention de Éric Ciotti

Vous avez dit tout à l'heure que vous n'ergotiez pas, mais on peut tout de même s'interroger. Nous sommes dans le débat de fond et nous échangeons des arguments importants et lourds de conséquences. Je voudrais toutefois être convaincu de votre volonté d'aboutir et de nous permettre ainsi de nous doter d'armes juridiques qui répondent à un problème majeur. L'actualité récente, que vous avez vous-mêmes évoquée, exige que nous dotions les forces de l'ordre et la justice d'outils juridiques efficaces. Je ne peux admettre, madame Batho, que vous indiquiez que toutes les personnes que nous avons entendues ont unanimement indiqué que ce texte était inutile. Bien au contraire ! J'avoue hésiter sur votre positionnement. Je ne sais plus ce que vous recherchez. S'agit-il d'une opposition systématique basée sur des arguments chaque fois poussés jusque dans leurs derniers retranchements ou êtes-vous animée par un état d'esprit réellement constructif ? Je penche plutôt en faveur de la première hypothèse, ce qui m'attriste. Je ne sens pas dans votre argumentation la volonté, que nous devrions tous partager sur ces bancs, de nous mobiliser unanimement pour lutter contre un tel phénomène, ce que l'on ne peut faire efficacement aujourd'hui.

Vous souleviez tout à l'heure le problème des SMS et celui des attroupements. Vous savez très bien que l'on ne peut pas intervenir ou interpeller sur la base d'un simple SMS qui appelle à se rencontrer ! Ne caricaturez pas mes propos ! J'ai précisé que le SMS était un élément matériel qui serait évalué et apprécié par un magistrat comme constitutif d'un fait matériel prouvant l'intention de commettre un délit individuel.

Monsieur Urvoas, vous évoquez dans votre amendement l'ancienne notion de coauteur en citant une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 1859. Cette jurisprudence est même beaucoup plus ancienne, puisque nous avons retrouvé une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 août 1827 qui précise que « celui qui assiste l'auteur dans les faits de consommation coopère nécessairement à la perpétration de l'infraction en qualité de coauteur ».