Intervention de Delphine Batho

Honnêtement, si on prend en considération tous les éléments objectifs, rationnels et juridiques, cet article 1er doit être remplacé par le dispositif que nous proposons consistant simplement à acter dans le code pénal cette jurisprudence sur la notion de coauteur – qui n'a rien à voir avec celle de complice, monsieur le rapporteur –, ce qui permettrait de la rappeler à tous les utilisateurs du droit pénal.