Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 21 ter, amendement 64
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 64 de la commission, visant à rétablir l'article 21 ter, supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur général.
