Intervention de François Scellier

Il y avait donc un quota, mais celui-ci n'était jamais respecté. Je me suis toujours interrogé sur ce sujet : si le praticien ne prenait qu'un litre d'alcool pur par an sur le quota de cinq litres, où passaient les quatre autres litres, pour lesquels il y avait une autorisation et qui étaient distribués chez un professionnel – soit un marchand en gros d'alcool pur, soit un pharmacien ?

La ministre a donc tout à fait raison de refuser, car cela a donné lieu à un certain nombre de trafics et de fraudes. Par contre, la disposition proposée par M. de Courson est peut-être utile pour régler un certain nombre de contentieux qui mériteraient de l'être avec souplesse.

(L'amendement n° 9 rectifié est adopté.)

(L'article 20 bis A, amendé, est adopté.)