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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20 bis a, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Autrefois, cela a été fait, par voie de circulaire de la direction des douanes, en fonction de l'importance de la pharmacie.

Si vous ne voulez pas du premier point, c'est-à-dire de quotas pour l'avenir, ne prenez pas le décret. Mais traitons au moins du passé ; l'avenir, quant à lui, est entre vos mains.

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