Intervention de Charles de Courson

Le présent, mes chers collègues, n'est que l'instant entre le passé et l'avenir.

Pour ce qui concerne le passé, il faut absolument passer l'éponge. C'est l'objet des deuxième et troisième alinéas de mon amendement. En effet – et vous l'avez dit vous-même, madame la ministre –, il y avait tout de même le courrier de 1999. Or il a fallu attendre le 12 mai 2011 ! Pourquoi ? Parce que des inspecteurs des impôts ont commencé à faire des redressements parfois considérables. Certains collègues – nous avons été nombreux à cosigner cet amendement – m'ont parlé de cas où il était question de 30 000 euros et j'en ai même rencontré où la somme en jeu était de 93 000 euros.

Pour ce qui est de l'avenir, madame la ministre, il vous suffira, tel qu'est rédigé l'amendement, de ne pas sortir le décret si vous ne voulez pas établir de quota. Dès lors, il n'y aura plus de vente. Je vous conseillerais tout de même de fixer au moins un quota réduit, car il s'agit non pas d'un quota par personne, mais d'un quota annuel.