Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20 bis a, amendement 9
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, dont nous avons déjà eu l'occasion de discuter plusieurs fois à propos de différents textes et qui a été repoussé.
Il s'agit de la vente d'alcool non dénaturé dans les pharmacies en exonération de taxes. Or les douanes se sont aperçues que certaines personnes venaient s'approvisionner en alcool dans les pharmacies, bénéficiant ainsi d'une exonération de taxes, tout en le destinant à la consommation et non à des fins médicinales.
