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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 sexies, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souhaite confirmer ce que vient de dire Mme la ministre et obtenir des éclaircissements sur un autre point. À quoi sert de s'occuper uniquement des procédures d'appels d'offres des banques ? Il ne me semble pas astucieux de viser uniquement celles qui sont candidates pour acheter des obligations du Trésor ou autres, c'est-à-dire pour prêter à l'État. Le dispositif général rappelé par Mme la ministre me paraît plus efficace.

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