Intervention de Delphine Batho

Nous débattons d'un texte qui n'a été présenté ni par l'actuel ministre de l'intérieur, ni par la ministre l'ayant précédé à ce poste, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi ayant échappé au regard du Conseil d'État. M. Ciotti nous dit que les SDIG ont accès aux SMS échangés et peuvent donc savoir qu'une bande a donné rendez-vous à une autre à un endroit donné pour le match aller ou retour d'un affrontement. Dans ces conditions, ne peut-on rien faire ? Alors que l'on disposerait de tous les renseignements relatifs à une confrontation devant avoir lieu entre deux bandes, on ne bougerait pas le petit doigt, au motif que seule la loi sur les bandes le permettrait ? Mais c'est une plaisanterie ! En réalité, nous disposons d'ores et déjà des moyens de savoir et d'agir, même à titre préventif.

À quoi servirait, sinon, tout l'arsenal sur la vérification d'identité, sur la garde à vue et l'attroupement ? Mme Dati dit elle-même, dans sa note, que les dispositions relatives aux attroupements permettent d'agir. J'ai ici une note du parquet de Paris relative aux phénomènes de bandes à Paris, notamment à la gare du Nord et à la gare de Lyon. On peut y constater que la qualification d'attroupement est très utilisée lors des interpellations qui sont effectuées. Par ailleurs, au sujet des fameuses 222 bandes délinquantes, les services d'information générale mentionnent, dans une annexe, l'article 706-73 du code de procédure pénale, avec toutes les dispositions relatives aux bandes organisées que les policiers peuvent utiliser.

Quant à M. Signolet, un policier extrêmement compétent et sachant de quoi il parle, que j'ai déjà cité mercredi soir…