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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 bis a, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission des finances, n° 56.

(L'amendement n° 56 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 17 bis A, amendé, est adopté.)

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