Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 octies, amendement 55
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 55 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
