Intervention de Christian Eckert

L'espèce de fusion entre la prime de raccordement à l'égout et la taxe d'aménagement ne va pas sans poser problème : on n'a pas affaire au même maître d'ouvrage ; la plupart du temps, il existe des syndicats d'assainissement ; or la taxe d'aménagement est perçue par les communes, ou les intercommunalités, qui ne sont pas forcément gestionnaires du réseau d'assainissement. Cela pose un vrai problème.

La fusion a été étalée dans le temps : il me semble que la taxe de raccordement à l'égout ne disparaîtra que dans deux ans. Quant à la fusion avec l'ancienne taxe locale d'équipement et avec la participation pour voirie et réseaux, elle pose moins de problèmes.

Mais avec ce dispositif, qui encore une fois ne concerne pas les mêmes maîtres d'ouvrage, il y aura des comptes d'apothicaires. L'argument de M. le rapporteur général est donc un peu bizarre ; mais comme l'article voté par le Sénat était lui-même un peu bizarre… (Sourires.)