Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis f, amendement 52
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons donc été conduits à proposer la suppression de l'article voté par le Sénat.
Ensuite, il y a le second sujet : le maintien de la taxe de raccordement au titre de l'assainissement, pour les propriétaires, mais cela n'a rien à voir. L'argument que j'ai fait valoir, c'est que la nouvelle taxe d'aménagement, votée dans le cadre du collectif de fin d'année, va être mise en place à partir du 1er mars. Comme l'a expliqué Charles de Courson, nous étions donc un peu hésitants, et nous nous rallierons à votre position, madame la ministre : est-il approprié de laisser subsister cette taxe de raccordement alors que la taxe d'aménagement va à peine être mise en oeuvre ? Nous nous sommes interrogés.
