Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis f, amendement 52
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a deux sujets qui me paraissent tout à fait distincts.
D'abord, nous avons voté il y a quelques minutes la suppression de l'article 16 bis C, qui portait sur la création, au sein de la redevance de l'assainissement, qui figure sur les factures d'eau, d'une taxe supplémentaire de 0,5 %...
