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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis d, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 16 bis D est supprimé.

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