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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis d, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Je me demande pour ma part si le plancher n'est pas plus dangereux que le plafond. Vous parliez de concertation, mais je ne suis pas sûr que ce soit au niveau national qu'il faille organiser la concertation ! Il faut plutôt la faire au niveau local, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons tous.

C'est une recette d'autant moins négligeable pour les communes touristiques que certaines rencontrent de véritables difficultés. Il faut donc, je crois, conserver un plafond suffisamment haut et laisser aux élus locaux, en concertation avec les acteurs de l'hôtellerie, le soin de fixer leur pourcentage.

(L'amendement n° 77 est adopté.)

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