Intervention de Charles de Courson

Il reste donc la question de la réévaluation du plafond. En commission, j'y étais, comme Mme la ministre, plutôt défavorable. Ce qui est proposé, c'est tout de même un doublement du plafond ! Certes, c'est un plafond ; mais on oublie souvent qu'il y a aussi un plancher, que nous avons, il y a deux ou trois ans, assez fortement remonté.

De plus, il s'agit d'une taxe affectée : elle doit être utilisée pour la promotion touristique. Ce n'est pas une recette générale du budget d'une collectivité locale.

Je suis donc un peu comme notre collègue Censi : ça n'urge pas ; ne faudrait-il pas une concertation, ou à tout le moins une augmentation beaucoup plus raisonnable ?

Je vous signale que l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – vous avez dû recevoir la même lettre que moi, car c'était une lettre générale – est très hostile à cette mesure. Ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas le faire ! Mais il n'y a pas eu de concertation avec la profession, comme l'a dit Yves Censi, et in fine c'est tout de même un impôt sur une profession mais qui revient sous forme de promotion, si c'est bien fait, vers cette profession.

Il serait donc plus sage, je crois, de différer, d'organiser une concertation, et de voir dans un prochain texte s'il est nécessaire de réévaluer ce plafond.