Intervention de Yves Censi

Nous avons eu en commission des finances un débat intéressant. Cet article a deux volets : il y a d'abord la possibilité d'introduire une dégressivité en fonction du temps, dont nous avons débattu et qui est, je crois, ce dont les communes sont demandeuses ; pour le reste, il me semble qu'une augmentation du plafond, même si elle reste imaginable, mériterait de faire l'objet d'études, et d'un dialogue, de négociations, avec la profession comme avec les élus locaux.

Force est, je crois, de reconnaître que la proposition venue du Sénat, et qui a donné naissance à l'amendement de la commission des finances, doit faire l'objet d'une concertation. Cela manque, alors que ce secteur très divers demande régulièrement des concertations.

Si l'on ne supprime pas l'article, comme le propose le Gouvernement, on risque d'aller dans le mur. Une telle décision, qui est en réalité une décision de gouvernance, est prématurée, car l'indispensable concertation n'a pas eu lieu. Je soutiens donc l'amendement du Gouvernement.