Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis d, amendement 77
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement n'est favorable ni au relèvement de la taxe de séjour, qui a été adopté par le Sénat, ni à l'introduction éventuelle d'une modulation.
Le doublement de la taxe de séjour, de 1,50 euro à 3 euros, conduit à rehausser les tarifs d'hébergement touristique pour toutes les catégories. Le problème, c'est que ces hébergements viennent d'être soumis à un relèvement de la TVA de 1,5 %, comme d'autres biens et services soumis à la TVA à taux réduit. Or les hôteliers entreprennent déjà d'importants travaux pour se conformer aux normes d'accessibilité et d'incendie.
