Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16 bis c, amendement 49
Marc Le Fur, président :La commission a présenté un amendement de suppression de l'article, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable.
(L'amendement n° 49 est adopté.)
