Intervention de Michel Vaxès

Pour en revenir au texte, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'instaurer un délit préventif, fondé sur la notion d'intention. Vous énumérez, monsieur le rapporteur, un certain nombre de faits : mais, dès lors, cela signifie que vous vous placez après que ces actes ont été commis. Or l'article 1er vise le moment précédant la commission de l'acte. Le juge aura donc les pires difficultés à se prononcer et, à mon sens, cette disposition sera inapplicable. En tout état de cause, elle suscitera des appréciations subjectives, avec toutes les dérives que l'on peut craindre. Votre intervention n'a fait que renforcer mes convictions sur ce point.