Intervention de Christian Eckert

Je vais vous faire un aveu, madame la ministre : je n'y comprends plus rien.

Y a-t-il ici un seul parlementaire capable de m'expliquer ce que la réforme de la taxe professionnelle a fait économiser aux uns, gagner aux autres, et quel a été son impact sur les contribuables ? Vous êtes en train de discuter pour savoir si le rapport de 2013 doit uniquement concerner les IFER, qui seraient de la fiscalité. Il y a aussi la CVAE, la CET, les IFER, la TSCA !

La réforme de la taxe professionnelle coûte plus que prévu au budget de l'État, « cela se compte en milliards », avez-vous dit, monsieur le rapporteur général.

Dans ma permanence, je reçois des lettres d'un certain nombre d'anciens assujettis à la TP qui disent ne pas comprendre ou avoir compris que la TP avait été supprimée, et néanmoins recevoir une taxe qui porte un autre nom ; mais, finalement, ils payent plus qu'avant. Mes chers collègues, il serait temps de poser ses valises et de faire un rapport le plus simple possible compte tenu de la complexité du sujet. Nous avons voté des textes, rédigés dans la nuit, qui faisaient parfois quatre-vingt-dix-neuf pages. Et seuls deux ou trois d'entre nous ont compris quelque chose.

Force est de constater que la lisibilité de la réforme de la taxe professionnelle est quasi nulle. Je vous le dis simplement et avec beaucoup d'humilité. Vous pouvez toujours faire un rapport sur l'évolution et la dynamique des IFER, tout le monde sera content. En revanche, un rapport global simple indiquant ce que cela rapportait avant et à qui, et ce que cela rapporte après, en donnant quelques exemples de contribuables types permettrait d'éclairer le débat et de le dépassionner.

(L'amendement n° 45 est adopté.)