Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15 bis a, amendement 44
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement vise à supprimer l'article 15 bis A, adopté à l'initiative du Sénat.
(L'amendement n° 44 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
