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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles.

(L'amendement n° 43 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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