Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 43
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles.
(L'amendement n° 43 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.
(L'article 15, amendé, est adopté.)
