Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 sexies, amendement 38
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Amendement de rétablissement.
(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 14 sexies, amendé, est adopté.)
