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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Les éléments matériels viennent après. Si demain, je me rends à moto à une manifestation et que je garde mon casque, cet accessoire pourra être considéré comme une arme, comme cela a été jugé dans plusieurs arrêts rendus à ce sujet – même des clés de voiture peuvent être considérées comme une arme !

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