Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies, amendement 37
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :, rapporteur général. L'amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
(L'amendement n° 37 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 14 quinquies A, amendé, est adopté.)
