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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quater a, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 36 .

La parole est à M. le rapporteur général.

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