Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quinquies, amendement 32
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir le texte voté à l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 32 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
