Intervention de Michel Vaxès

Je veux répondre aux arguments avancés par M. le rapporteur et repris par Mme la ministre. Vous confirmez qu'une bande peut être visée par le texte dès lors qu'elle « a l'intention ». C'est donc bien sur cette « intention » que va porter l'appréciation. L'article 1er instaure une nouvelle incrimination constituée par « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels ».

Comment le juge va-t-il évaluer qu'un individu participant à un groupement le fait « en connaissance de cause » ? La question se pose a fortiori si le groupement se constitue spontanément, de façon temporaire. De même, comment le juge va-t-il pouvoir établir, autrement que sur la base d'éléments subjectifs, qu'un groupement « poursuit un but » ?