Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 quater
Marc Le Fur, président :L'article 13 quater a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisi d'un amendement n° 30 .
La parole est à M. le rapporteur général.
