Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 bis a, amendement 97
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'amendement vise à supprimer le gage qui prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.
(L'amendement n° 97 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'amendement n° 13 bis A, amendé, est adopté.)
