Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée.

Vous entendez répondre ainsi aux policiers qui ont le sentiment d'être débordés et qui réclament les moyens d'interpeller ces personnes de manière préventive. Mais nous sommes convaincus que la législation leur offre déjà la possibilité d'intervenir. C'est pourquoi Delphine Batho a notamment proposé que les textes en vigueur soient bien rappelés aux policiers qui travaillent dans ces quartiers au cours de leur formation.

Passons sur les procédures longues et complexes que les policiers devront monter pour convaincre les juges que les faits sont bien établis et qu'ils pourront aboutir à une condamnation. Ce texte sera, de toute façon, inapplicable, faute de moyens. Pas plus tard qu'hier soir, dans un endroit bucolique de Sarcelles, deux bandes communautaires, d'une centaine de membres chacune, se font face avec l'intention d'en découdre. La police est appelée ; arrive la BAC : quatre policiers ! Attaqués, blessés, ceux-ci doivent rebrousser chemin. Il a fallu faire appel à l'ensemble des forces de police du district, soit cinquante policiers.

Pour que votre texte soit matériellement applicable, il vous faudra multiplier par dix, quinze ou vingt les effectifs actuellement présents dans nos commissariats. Or ce ne sera pas le cas et, lorsque les citoyens appelleront la police pour l'avertir que des bandes sont sur le point de s'affronter, les policiers ne pourront que leur répondre : « Nous sommes quatre. Nous n'avons qu'une voiture. Que voulez-vous qu'on fasse ? »

Non seulement, ce texte pose un problème d'ordre juridique, mais les policiers n'auront pas les moyens matériels d'interpeller les membres de ces bandes, car cela nécessiterait des effectifs de policiers beaucoup plus importants. Pour ces deux raisons, il nous paraît dangereux de voter ce texte en l'état.