Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 5
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Celui-ci estime en effet que ce dispositif sera un outil extraordinaire pour les enquêteurs, car il permettra d'arrêter et de placer en garde à vue les membres d'un groupement violent, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Il appartiendra ensuite au juge d'établir les responsabilités individuelles de chacun. La logique est imparable : une fois l'ensemble des membres du groupement violent interpellés, les enquêteurs pourront plus aisément établir les responsabilités individuelles pour les différents actes commis et la justice se prononcera ensuite sur la base d'une incrimination individuelle.
Pardonnez-moi d'être intervenu un peu longuement, mais je tenais à exposer cette argumentation sur le fondement de laquelle je répondrai aux amendements déposés à l'article 1er.
