Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Delphine Batho

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il est favorable à une responsabilité pénale collective !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion