Intervention de Michel Vaxès

L'article 1er crée une infraction réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée.

Est ainsi instauré un délit préventif, en amont de la commission éventuelle des faits de violence ou de dégradation. Ce ne sont donc pas les actes commis qui sont réprimés mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit cet article 1er. Quels seront-ils ? J'ai, à plusieurs reprises, posé la question lors de nos débats : aucune précision ne m'a été apportée sur ce point.

Le caractère intentionnel censé caractériser l'infraction sera, de fait, extrêmement difficile à prouver. L'imprécision de cet article laissera la porte ouverte à une appréciation subjective et donc nécessairement arbitraire.

Il s'inscrit dans une logique qui vise à s'attaquer à la dangerosité plutôt qu'à la culpabilité pénale. Ce concept de dangerosité est des plus incertains, surtout quand il n'hésite pas à s'appuyer sur de simples accessoires vestimentaires. La majorité avait déjà utilisé ce concept de dangerosité pour mettre en place la rétention de sûreté. Nous avions dénoncé alors, avec tant d'autres, les dérives d'une telle approche pénale qui donnait naissance à un concept inquiétant : celui du crime virtuel.

Vous persévérez dans cette démarche en permettant de poursuivre non plus sur la base d'un délit commis, mais d'un délit dont on craint qu'il ne soit commis.

Votre texte marque ainsi le retour du spectre de l'homme dangereux, si cher aux positivistes italiens, notamment Lombroso et Ferri.

Selon les dires de l'auteur de la proposition de loi, l'article 1er aura pour seul résultat concret de doter les policiers d'un outil extraordinaire. Or extraordinaire, il ne l'est en réalité que parce qu'il rompt avec le principe selon lequel une personne doit être reconnue coupable pour être condamnée.

Pour combattre la délinquance, ce n'est pas de l'accroissement du nombre de gardes à vue que les policiers et les magistrats ont besoin, mais de moyens humains. Vous introduisez dans notre code pénal une incrimination supplémentaire qui sera inapplicable par les magistrats, car la présomption d'appartenance à une bande sera quasiment impossible à démontrer. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer l'article 1er.