Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 1734).

Je vous précise que cette proposition de loi continuera d'être discutée sous l'empire des dispositions du règlement antérieur à l'entrée en vigueur de la réforme, le nouveau règlement ne pouvant s'appliquer aux textes en cours de discussion.