Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012 ;
Lecture définitive du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ;
Deux accords internationaux en procédure simplifiée ;
Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron