Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

En effet, monsieur le rapporteur !

En second lieu et plus sérieusement, je veux rappeler que cet amendement pose le problème de la souveraineté nationale. C'est le peuple qui est souverain, c'est-à-dire la nation, la France. Je tiens à dire à mon ami Le Fur, qui partage avec moi des racines gaullistes, qu'il n'est pas bon de mettre au même niveau un département ou une région, c'est-à-dire une collectivité territoriale, avec la nation, le véritable niveau politique où se situe la démocratie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion