Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l'amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d'initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l'occasion de s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale ouvre une possibilité de fusion des limites territoriales ; l'amendement est donc d'autant plus intéressant qu'il s'appuie sur un texte récent.

Nous n'allons bien entendu pas trancher ce matin, dans notre hémicycle, la question de l'appartenance de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Toutefois, vous savez que c'est une question importante. Offrir la faculté d'organiser une telle consultation, ce sera l'illustration même de l'objectif et de la finalité même de ce texte. Voilà raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement.

Nous avons l'occasion, au-delà des clivages politiques – nous avons vu que cette initiative a reçu le soutien de députés de tous les bancs –, de donner corps à la récente loi sur l'organisation territoriale. Il existe en Bretagne un débat historique sur la question. Dès lors qu'il y a débat, nous saurons trouver, après une consultation, la meilleure solution : création d'une région à cinq départements, fusion de deux régions, ou autre… Là n'est pas l'essentiel. Il ne faut pas entraver l'initiative de notre collègue Marc Le Fur.