En Alsace, il ne s'agit pas d'un problème de rattachement à une région, mais nous nous trouvons aussi devant une difficulté qui me semble pouvoir être résolue par voie référendaire. Les deux départements et la région souhaitent fusionner. La région Alsace a délibéré, ainsi que le conseil général du Bas-Rhin ; malheureusement, le conseil général du Haut-Rhin n'en a rien fait, ce qui pose problème. Alors que la population du Haut-Rhin y est favorable, chacun a ses raisons pour ne pas délibérer en ce sens.
L'amendement n° 1 est peut-être un cavalier, mais lorsque l'on donne la voix au peuple, je pense que l'aspect légal passe au second plan. (Mouvements divers.)