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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

En Alsace, il ne s'agit pas d'un problème de rattachement à une région, mais nous nous trouvons aussi devant une difficulté qui me semble pouvoir être résolue par voie référendaire. Les deux départements et la région souhaitent fusionner. La région Alsace a délibéré, ainsi que le conseil général du Bas-Rhin ; malheureusement, le conseil général du Haut-Rhin n'en a rien fait, ce qui pose problème. Alors que la population du Haut-Rhin y est favorable, chacun a ses raisons pour ne pas délibérer en ce sens.

L'amendement n° 1 est peut-être un cavalier, mais lorsque l'on donne la voix au peuple, je pense que l'aspect légal passe au second plan. (Mouvements divers.)

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