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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

mais il m'arrive de lire le journal et je sais qu'il existe un courant d'opinion favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Néanmoins, cela suppose un accord entre les deux régions, une initiative conjointe. Je suis sûr que M. Le Fur et les autres signataires de l'amendement partagent ce sentiment, et qu'ils accepteront de le retirer.

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