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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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