Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre débat porte sur deux textes tendant à mettre en oeuvre les dispositions nouvelles de l'article 11 de notre Constitution sur un aspect particulier : l'organisation de référendums à l'échelle nationale. Or ce qui est proposé, c'est un référendum à l'échelle locale,…
