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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce n'est pas l'objet de l'amendement n° 1  : il se borne à une faculté référendaire. Celle-ci aboutira-t-elle ? Il reviendra aux habitants de Loire-Atlantique de se déterminer, selon une procédure bien encadrée, comme le prévoit l'ensemble du projet de loi. Nous ouvrons seulement une faculté.

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