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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Dès lors que nous faisons ce pas, il est indispensable d'évoquer les sujets où la démocratie directe peut nous permettre de progresser. L'un de ces sujets, et il est majeur, c'est celui de notre organisation administrative, de nos cartes régionales. Les choses évoluent ; le pays vit, le pays bouge. J'en veux pour preuve ce qui se passe aujourd'hui en Alsace, et je salue à cet égard les initiatives de ses élus, en particulier, monsieur le garde des sceaux, celle de votre collègue Philippe Richert.

D'autres régions veulent également évoluer, à commencer par la Bretagne historique, aujourd'hui divisée entre une région administrative à quatre départements, et la Loire-Atlantique qui appartient à une autre région. C'est ce que viennent d'expliquer François de Rugy et Marylise Lebranchu, et que partagent d'autres députés, cosignataires de mon amendement.

Certes, me direz-vous, il existe déjà des facultés d'évolution, y compris référendaires. Mais lorsque quelqu'un veut évoluer, il n'a pas à demander, par définition, l'avis de ceux dont il veut se séparer : quand un locataire quitte un immeuble, il n'a pas à obtenir l'autorisation de l'ensemble des copropriétaires…

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