Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Après l'article 3 bis, amendement 1
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons précisément à l'amendement n° 1 , qui tend à insérer un article additionnel après l'article 3 bis.
La parole est à M. Marc Le Fur.
