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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…mais il y avait l'idée d'avoir un parallélisme des formes en quelque sorte et d'ouvrir le débat.

Nous en avions en tout cas l'occasion et nous l'avons fait, Marc Le Fur et moi, mais je sais qu'un grand nombre de députés socialistes pensent la même chose. Nous avons même lancé un appel commun au-delà des partis. C'est une question qui transcende d'ailleurs les partis politiques, qui les divise aussi parfois ; or un référendum, une mobilisation citoyenne peut permettre de régler des questions qui ne peuvent pas être tranchées par les partis politiques ou par des groupes politiques dans les assemblées, tout simplement parce qu'ils n'ont pas de réponses homogènes. Donner la parole aux citoyens sur ces questions serait une excellente chose, et c'est le sens de l'amendement que nous présenterons.

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