Intervention de François de Rugy

Nous avons déposé avec plusieurs collègues, dont Marc Le Fur, un amendement après l'article 3 bis, dont je voulais dès à présent dire quelques mots.

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portent sur une procédure de mobilisation citoyenne : le droit de pétition à l'échelle nationale, mais ce type de formule aurait également son intérêt à l'échelon local. Cela a d'ailleurs été prévu à différents moments ; il avait été notamment envisagé dans la réforme territoriale que les populations d'une région pourraient être consultées sur les redécoupages.

Nous sommes un certain nombre, notamment en Bretagne, mais cela concerne aussi d'autres régions comme la Normandie, à vouloir que les citoyens soient consultés sur le redécoupage régional.

Le problème, c'est que la loi ne prévoit qu'un redécoupage région par région et on n'envisage même pas la question à l'intérieur d'une région. Or certains veulent réunifier la Bretagne et donc séparer la Loire-Atlantique de la région Pays de la Loire.

Nous avons donc souhaité déposer un amendement dans ce sens. Nous sommes bien conscients que nous sommes un peu éloignés de la procédure nationale,…